Télécoms: les Suisses doivent être mieux protégés selon le Conseil fédéral

Le Conseil fédéral veut réviser partiellement la loi sur les télécommunications. Le projet sera examiné par la Parlement. Parmi les mesures proposées, le gouvernement veut

> Renforcer la position des consommateurs

Le projet permet au Conseil fédéral de combattre les tarifs de détails excessivement élevés du roaming. Il prévoit aussi des mesures pour mieux lutter contre le télémarketing non désiré (appels publicitaires), mais aussi un droit à recevoir des conseils sur les possibilités techniques de protection des enfants et de la jeunesse lors de la conclusion d'abonnements internet. La révision de loi contient par ailleurs une base légale pour le blocage de sites Internet contenant de la pornographie. Les fournisseurs de services de télécommunication seront par ailleurs obligés de prendre des mesures de protection contre les cyberattaques.

> Encourager la concurrence

Le projet doit permettre au Conseil fédéral, en cas de défaillance du marché, de concevoir l'accès au raccordement d'abonnés de manière technologiquement neutre. Les fournisseurs occupant une position dominante sur le marché, comme Swisscom, devraient alors permettre aux concurrents d'utiliser certaines infrastructures.

Source: Tribune de Genève