Les positions TARMED revues à la baisse

Le Conseil fédéral a décidé d'adapter la structure tarifaire TARMED, comme il en a la compétence, car les partenaires tarifaires ne sont pas parvenus à s'entendre sur une révision. Le système TARMED, instauré en 2004, répertorie près de 4 000 tarifs, en désignant et attribuant un nombre défini de points à diverses prestations médicales.

Ces adaptations doivent entrer en vigueur le 1er janvier 2018, et permettront des économies de l'ordre 700 millions de francs par an, qui devraient se répercuter sur les assurés et contribuer à freiner la hausse des coûts de la santé. Les principaux changements sont les suivants:

• Les prestations ne seront plus évaluées selon la durée de la formation postgrade des médecins; une durée uniforme de cette formation sera désormais présupposée. Actuellement, les spécialistes sont mieux rémunérés que les médecins généralistes pour le même acte.

• L'évaluation de nombreuses prestations date des années 1990. Des corrections s'imposent, car leur fourniture demande aujourd’hui moins de temps grâce aux progrès médico-techniques. Par exemple, le minutage (prescription du temps qui peut être facturé) des opérations de la cataracte va être fortement réduit.

• Les positions tarifaires facturées par les médecins en l'absence des patients vont être définies et limitées de façon plus détaillée.

Dans les années à venir, de nouvelles mesures permettront de réaliser des économies supplémentaires. Par exemple, les prix des médicaments pris en charge par les caisses-maladie seront à nouveau régulièrement examinés et adaptés, et ceux des génériques abaissés de façon ciblée. Les économies ainsi réalisées devraient s’élever à 240 millions de francs d’ici 2019. En outre, le Conseil fédéral élabore actuellement un nouveau projet grâce auquel les cantons pourront mieux adapter aux besoins effectifs le nombre de médecins autorisés à exercer dans le domaine ambulatoire.

Source: admin.ch