Le Conseil fédéral veut plafonner les salaires des patrons des ex-régies

Les salaires des patrons des ex-régies fédérales devraient être plafonnés. Le Conseil fédéral a décidé aujourd'huid ’une série de mesures qui seront mises en œuvre d’ici à deux ans. Elles concernent L a Poste, les CFF, Skyguide, RUAG Holding, SIFEM et Identitas.

Il est prévu de compléter les statuts des sociétés anonymes concernées au plus tard lors des assemblées générales ordinaires de 2018. Ces dernières auront désormais la compétence de fixer chaque année, à l’avance, une limite supérieure pour les rémunérations des membres de l’organe de direction suprême et de la direction.

La part variable du salaire des membres de la direction ne devra pas dépasser 50% de la part fixe. Le montant des prestations annexes ne devra pas dépasser 10% du salaire fixe. Le conseil d’administration fixera le montant maximal au cas par cas, en respectant cette limite.

La question des salaires des patrons des ex-régies avait rebondi dans le cadre de la campagne pour l’initiative «en faveur du service public»  lancée par Bon à Savoir et ses partenaires. Le texte demandait que les salaires et les honoraires versés dans les ex-régies ne soient pas supérieurs à ceux versés dans l’administration fédérale.

Source: Le Temps