Après trois ans, les loyers pourront s'envoler

Les loyers des appartements genevois qui viennent d’être rénovés risquent de prendre l’ascenseur. Le Tribunal Fédéral (TF) vient de rendre un arrêt qui lézarde la loi sur les démolitions, transformations et rénovations (LDTR).

Spécificité genevoise, la LDTR est la bête noire des propriétaires depuis son entrée en vigueur en 1983. Elle permet à l’Etat de réguler, pendant trois ans, les loyers des logements qui viennent d’être rénovés, afin d’éviter que ceux-ci n’explosent. Pour contourner cette limite, certains propriétaires proposaient aux locataires des baux échelonnés: trois ans de loyer plafonné, assortis d’une forte augmentation pour les années suivantes.

Le TF vient de décider que de tels contrats sont légaux. Pour se prémunir contre cette hausse automatique, les locataires n’ont d’autre choix que de contester le bail dès sa signature, et non lorsque l’augmentation entre en vigueur.

Source: Tribune de Genève