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Bon à Savoir
23.02.2005
Dernière mise à jour:
07.09.2022
07.09.2022
Tout dépend de l’accord que vous avez passé avec lui. Ce type de contrat prévoit souvent que la commission est due lorsque la vente est la conséquence de son activité. Mais il peut aussi contenir une clause d’exclusivité totale. Dans ce cas, si le propriétaire conclut l’affaire sans passer par l’intermédiaire du courtier, il ne respecte pas la clause et doit tout de même le rémunérer. Attention toutefois: cette disposition n’est valable que si elle est limitée dans le te...
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