J’aimerais léguer ou donner 300 000 fr. aux quatre enfants de ma sœur.
Or mon canton de domicile, le canton de Vaud, perçoit des impôts sur la
succession et les dons très importants. Existe-t-il une possibilité de
les éviter, sachant que ma sœur et ses enfants habitent en Thurgovie?
Utilisez les abattements d’impôt annuel. En les échelonnant intelligemment, c’est eux qui vous feront faire le plus d’économies. Dans le canton de Vaud, les donations sont en effet exempts d’impôt jusqu’à un montant maximum de 10 000 fr. par année et par personne. Vous pouvez donc faire un don de 40 000 fr. par an à vos neveux et nièces, et procéder de la sorte jusqu’à la fin de votre vie. A votre décès, l’impôt sur la succession sera uniquement prélevé sur les montants que vous n’aurez pas encore donnés.
Autre possibilité, nettement moins avantageuse: faire don de cette somme à votre sœur, qui pourra ensuite la transmettre à ses enfants sans qu’ils aient d’impôts à payer, puisque dans le canton de Thurgovie, les donations aux descendants directs sont exempts d’impôts. Mais en tel cas, votre sœur devra, elle, payer 65100 fr. d’impôts, soit 4500 fr. de moins que ses quatre enfants s’ils avaient reçu ce don directement.
Autre possibilité d’économies, peu importantes toutefois: au lieu d’offrir de l’argent, offrez ou léguez un bien immobilier. Pour calculer l’impôt, il ne sera tenu compte que de 80% de la valeur vénale de l’immeuble, et non de la valeur actuelle.
Dernière solution, la plus extrême: déménagez dans un canton fiscalement avantageux – Schwyz de préférence. C’est le seul qui ne perçoit pas d’impôts sur la succession et les dons. Et si vous ne voulez pas déménager, achetez un bien immobilier dans le canton de Schwyz et offrez-le ensuite aux enfants. Car les impôts sur les biens immobiliers sont toujours prélevés dans le canton où ils se trouvent.
