Sommaire
Bon à Savoir 05-2022
04.05.2022
Dernière mise à jour:
04.10.2022
04.10.2022
«J’ai engagé un jardinier pour deux heures par semaine. Si j’ai bien compris, l’assurance-accident n’est obligatoire qu’à partir de huit heures. Est-ce correct?»
C’est à moitié vrai. Il convient de distinguer l’assurance pour les accidents professionnels (AAP) de celle pour les accidents non-professionnels (AANP).
La première est absolument obligatoire, et ce, dès la première heure de travail. Elle couvre les accidents survenus sur le lieu de l’emploi ...
Article payant
Pour lire cet article, connectez-vous ou choisissez l'un de nos abonnements.
Abonnements dès 9 Francs