«Qu’est-ce que ça prend comme énergie? Et est-ce que ça vaut la peine?» Vanessa Renfer, une lectrice neuchâteloise, s’interroge. En couple depuis dix-huit ans, elle cotise à un deuxième pilier sur lequel son compagnon n’aurait aucun droit s’il lui arrivait quelque chose. Or, bon nombre d’instituts de prévoyance professionnelle (2e pilier) permettent de faire reconnaître son ou sa partenaire hors mariage.
Le temps d’un coup de fil
La démarche est simple et à la portée des plus réfractaires à l’administratif. En témoigne Thomas, à Genève, qui s’est lancé à l’eau après avoir vu passer l’appel à témoins de Bon à Savoir: «Un coup de fil pour savoir quel formulaire il fallait remplir… et c’était fait.»
Celle qui partage sa vie est désormais annoncée comme concubine auprès de la caisse. Le document consistait en un formulaire d’annonce d’une communauté de vie, où l’on donne le détail de l’identité de son ou sa partenaire (date de naissance, numéro AVS, etc.), à renvoyer signé par courrier postal. En cas de décès prématuré, sa compagne pourra prétendre à une rente. De quoi encourager notre lectrice Vanessa Renfer à suivre la même voie: «Ça traîne dans un coin de ma tête», remarque-t-elle, en pensant à l’intérêt du père de ses quatre enfants.
Annonce avant le décès
La loi sur la prévoyance professionnelle (LPP) laisse le choix à chaque institut de proposer ou non des prestations pour les concubins. Pour connaître ses droits exacts et les conditions pour obtenir une rente, il faut se renseigner sur le règlement de sa caisse. On enverra, par exemple, un e-mail à l’adresse figurant sur le certificat de prévoyance, émis chaque année pour les assurés.
Fait important: la caisse doit être informée de la communauté de vie avant le décès. Mieux vaut prendre les devants. Il est possible, dans certains cas, d’indiquer son ou sa partenaire par voie testamentaire. Il faut alors mentionner la prévoyance professionnelle noir sur blanc (lire aussi «Mon testament dans les règles de l’art») et prévenir la caisse de pension dans les plus brefs délais après le décès.
Quels sont les critères?
Et qui donc peut être considéré comme concubin? Cette notion vaut tant pour les couples hétérosexuels que pour les personnes de même sexe qui ne sont pas mariés aux yeux de la loi.
La Caisse de pensions de l’Etat de Vaud (CPEV) reconnaît cette relation pour peu que «l’assuré ou le pensionné défunt vivait en ménage commun avec le survivant au jour du décès depuis cinq ans, de manière ininterrompue; ce délai est ramené à une année si les concubins ont un enfant». Chez Profond, on demande une relation «stable et exclusive au minimum pendant au moins cinq ans sans interruption». L’entretien d’un enfant commun donne aussi droit à une rente, faisant tomber ce délai de cinq ans.
Bonne nouvelle pour les couples ayant gardé un logement distinct: la preuve d’une adresse commune n’est pas systématiquement exigée. Notre Service juridique (SJ) a examiné un contrat stipulant les «pièces requises» pour avoir droit à une rente de partenaire.
Si le formulaire sur la communauté de vie est impératif, d’autres documents sont seulement «recommandés»: contrat de concubinage, attestation de l’état civil, justificatif prouvant que les deux partenaires ont vécu ensemble, etc. «On peut se passer de les fournir à la ciasse et se contenter de renvoyer le formulaire», nous confirme notre Service juridique. Qui glisse de ne pas oublier d’annoncer toute séparation qui surviendrait ultérieurement.
Laura Drompt
Quid de l’AVS et du 3e pilier?
Aucune indemnité n’est prévue par l’AVS comme rente de survivant pour les concubins. Raison de plus pour ne surtout pas les oublier si votre 2e pilier le permet!
Quant à la prévoyance individuelle, la situation varie selon qu’on a choisi le 3e pilier A (avoirs de prévoyance liée) ou B (libre). Dans le second cas, il est possible de désigner librement le bénéficiaire – donc le ou la partenaire. Pour le pilier 3A, la personne survivante pourra être bénéficiaire au même titre que les enfants de l’assuré
- si la preuve d’un ménage commun pendant au moins cinq ans est amenée, ou
- si elle a un enfant commun à sa charge
- ou si le concubin décédé survenait à ses besoins de façon substantielle.
