1. Un commandement de payer, c’est quoi exactement?
C’est un acte notifié en mains propres au débiteur et émis par l’office des poursuites, sur demande de son créancier. Il s’agit de la première étape d’une procédure officielle d’encaissement «forcé» d’une somme d’argent. Le poursuivi doit réagir s’il n’est pas d’accord. S’il laisse courir, il risque une saisie de son salaire ou ses biens.
2. Ne doit-on pas m’envoyer d’abord au moins un rappel?
Non. Au stade du commandement de payer, la dette n’a même pas à être justifiée. Cette procédure simple peut être engagée par tout un chacun, même si la créance est bancale. Et la loi ne prévoit de toute façon pas qu’un rappel soit obligatoire en cas de retard de paiement.
3. Je ne dois pas la somme qu’on me réclame. Comment réagir?
Vous devez faire opposition. Soit en le signalant directement au facteur, qui doit alors le noter sur l’acte, soit en écrivant à l’office des poursuites, au plus tard dans les 10 jours dès réception. Indiquez le numéro de référence de la poursuite dans votre courrier. Et, par prudence, envoyez-le en recommandé.
4. Et si je n’en dois qu’une partie?
Vous pouvez faire une opposition partielle, directement à réception du commandement de payer ou dans les 10 jours, par écrit. Vous devez indiquer le montant exact de la somme que vous contestez. Vous n’avez pas besoin de dire pourquoi, à ce stade.
5. J’ai fait opposition, que va-t-il se passer ensuite?
Le créancier doit s'adresser au juge pour demander la mainlevée de votre opposition. Il pourra l’obtenir s’il est en possession d’un contrat qui porte votre signature (par exemple un bail, s’il vous poursuit pour des loyers). Il peut aussi directement saisir la justice civile d’une action en reconnaissance de dette.
6. Mon opposition a été levée parce que mon créancier a montré au juge un contrat signé. Mais je conteste, car je n’ai jamais reçu la prestation prévue. Que dois-je faire maintenant?
Tout n’est pas perdu! Vous devez ouvrir une action en libération de dettes devant le juge civil dans un délai de 20 jours dès le jugement de mainlevée. Dans le cadre de cette procédure, vous pourrez faire valoir vos arguments et vos preuves.
7. La poursuite reste-t-elle inscrite quelque part?
Oui. Qu’elle soit justifiée ou non, elle est malheureusement visible pendant cinq ans sur votre extrait de poursuites, sauf si le créancier la fait radier. A certaines conditions, vous pourrez la faire masquer sans avoir à attendre aussi longtemps (voir question 9).
8. J’ai finalement payé. L’office ne doit-il pas tout effacer?
Non. Seul le créancier qui vous a poursuivi peut faire cette démarche. Parfois, pour des raisons purement chicanières, il s’y refuse. Certains poussent même le bouchon jusqu’à exiger des frais supplémentaires. Une pratique détestable, malheureusement pas illégale.
9. J’ai reçu une poursuite injustifiée, il y a plusieurs mois. Le créancier n’est pas allé plus loin mais refuse de la radier, que faire?
Si elle date de plus de trois mois, vous pouvez demander à l’office de la masquer, moyennant le paiement d’un émolument de 40 fr. Mais il faut avoir fait opposition totale dans les délais et ne pas avoir versé un centime de la somme réclamée. Attention: la poursuite redeviendra visible si votre poursuivant recommence des démarches. Par exemple, s’il demande la mainlevée ou ouvre une action en reconnaissance de dettes.
10. Je dois bel et bien l’argent qu’on me réclame. Puis-je quand même faire opposition pour gagner du temps?
C’est déconseillé. Cette attitude risque d’alourdir la facture au final, car les émoluments de poursuites peuvent être mis à votre charge. Ils vont augmenter si le créancier doit continuer ses démarches, par exemple en demandant la mainlevée. Le mieux est de le contacter au plus vite pour essayer de trouver un arrangement.
Silvia Diaz
