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Serafe: avez-vous droit à l’exonération?

Depuis l’adaptation du système de la redevance au 1er janvier 2019, l’organe de perception de la redevance radio-TV, Serafe, dénombre chaque mois des centaines, voire des milliers de nouveaux cas susceptibles d’être exonérés de cette taxe. Nombreux sont ceux qui méconnaissent encore aujourd’hui leur droit à ne pas payer la facture.

A commencer par les personnes qui perçoivent ou dont un membre du ménage touche des prestations complémentaires (PC) annuelles à la rente AVS ou AI. C’est de loin le plus grand groupe, avec plus de 95% des exonérations, soit 324 746 sur un total de 334 213 habitants, à la fin de 2020. Même s’ils sont informés de leur droit dans la décision d’octroi des PC, tous les bénéficiaires n’en profitent pas. L’exonération se fait sur demande, en envoyant à Serafe une copie de l’attestation de perception des PC. Elle est alors valable pour au moins trois ans. Serafe réexamine ensuite si les conditions requises sont toujours remplies.

Les autres personnes libérées de la facture, soit moins de 5% du total, appartiennent à des ménages composés exclusivement de personnes sourdes-aveugles, des ménages de diplomates et des foyers n’ayant aucune possibilité de réception (radio ou autoradio, TV, ordinateur ou smartphone). Dans ce dernier cas, on remplit chaque année et, intégralement, un formulaire disponible sur le site de Serafe.

gda