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Mesvaccins.ch: tout espoir n’est pas perdu

La nouvelle a fait l’effet d’une bombe: les patients qui ont confié leurs données à la fondation Mesvaccins.ch n’y ont plus accès. Et tant pis si on a jeté le document en papier attestant des injections reçues! La fondation a en effet annoncé sa liquidation. Elle n’a pas les moyens de répondre au courrier et a demandé expressément de ne plus lui en adresser. Sylvain Métille, avocat spécialiste de la protection des données interrogé dans l’émission de la RTS On en parle, conseille de tenter malgré tout de récupérer ces informations. «La fondation ne peut pas se soustraire à ses obligations légales. Toute personne peut faire valoir son droit d’accès, qui n’est pas limité par la mise en liquidation», précise le professeur associé à l’Université de Lausanne. «Une réponse devra être ensuite apportée, soit par la fondation, soit par les personnes ou institutions qui assureront sa liquidation.» On enverra également une copie de la lettre au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence. Le modèle peut être téléchargé ici.

chr