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Loyer initial: le Tribunal durcit encore les règles du jeu

Le loyer prend l’ascenseur quand vous emménagez dans un vieil immeuble? Débrouillez-vous pour prouver que c’est trop cher! A peu de chose près, c’est ainsi que le Tribunal fédéral voit les choses, dans un arrêt du 6 mai 2021. Les juges de Mon-Repos ne considèrent plus qu’une hausse de plus de 10% suffit pour présumer un abus. Pour contraindre le bailleur à la justifier en cas de contestation, elle doit être «bien supérieure à ce seuil». C’était pourtant le cas pour cette Zurichoise, dont le loyer avait grimpé de 44%. Malgré tout, elle n’a pas gagné. La cause est renvoyée à l’instance inférieure. Laquelle devra examiner si les arguments avancés par le propriétaire – une expertise privée et un bail précédent ayant duré plus de 15 ans – suffisent pour rendre la hausse au moins vraisemblable. Si oui, la locataire aura la charge stricte de prouver qu’elle est bel et bien exagérée. Et devra produire au moins cinq logements comparables ou des statistiques officiellement reconnues. Une mission quasi impossible pour un non-professionnel.

Heureusement, exiger un calcul du rendement est toujours possible si l’immeuble a été acquis ou construit il y a moins de 30 ans. La démarche offre même de bonnes chances de succès (lire notre article «Continuez à demander des baisses de loyer»). Mais, là aussi, la tendance est au serrage de vis: le Tribunal fédéral a fait une fleur aux propriétaires, l’automne passé, en élevant le seuil de rentabilité admissible.

sdz