De nombreux consommateurs ont constaté, avec surprise, que la mise à disposition de solutions hydroalcooliques dans les commerces peut varier d’un établissement à l’autre. Les produits utilisés et les systèmes de distribution diffèrent, un employé surveille parfois à l’entrée des magasins ou spraie même dans les mains des clients, certains commerces ont placé du désinfectant vers la sortie, d’autres pas… D’où une question: qui agit correctement et qui ne respecte pas les prescriptions légales?
Au niveau fédéral
L’Ordonnance «COVID-19 situation particulière» règle les mesures de lutte contre la pandémie, dont la question de la désinfection des mains dans les commerces. Ces derniers ont en fait l’obligation d’élaborer et de mettre en œuvre un plan de protection contre le virus. Selon l’Ordonnance les plans doivent prévoir, entre autres, des mesures en matière d’hygiène. Le texte fédéral reste toutefois très laconique sur la désinfection des mains: «Toutes les personnes doivent avoir la possibilité de se laver régulièrement les mains. A cet effet, du désinfectant et, dans les lavabos accessibles au public, du savon doivent être mis à disposition.»
Cette exigence minimale laisse une bonne marge de manœuvre aux commerces, qui sont libres d’élaborer, ou non, des dispositions plus précises. Leurs plans de protection ne sont pas soumis à approbation préalable, mais il appartient aux cantons de vérifier qu’ils sont bien mis en œuvre.
Au niveau cantonal
Les cantons ont le droit d'imposer des mesures supplémentaires, mais plusieurs d’entre eux ont choisi de se référer à l’Ordonnance COVID telle quelle.
Fribourg, Jura, Valais et Berne
Dans ces cantons romands (y compris Berne pour sa minorité francophone), les commerces peuvent se contenter de respecter la règle fédérale: «du désinfectant et, dans les lavabos accessibles au public, du savon doivent être mis à disposition.»
Trois cantons francophones ont décidé d’imposer des mesures plus astreignantes:
Neuchâtel
«La mise à disposition de gel hydroalcoolique est obligatoire à l’entrée et à la sortie de tout lieu clos accessible au public.»
Vaud
«Les commerces ont l’obligation de mettre à disposition un dispositif de distribution de solution hydroalcoolique à l’entrée des magasins, ainsi que de contrôler que les clients se désinfectent les mains.»
Genève
C’est le canton romand qui a imposé les mesures les plus strictes. Les commerces doivent:
- Mettre à disposition de la clientèle des distributeurs, si possible sans contact ou actionnables au pied, contenant de la solution ou du gel hydroalcoolique.
- Placer les distributeurs de manière visible aux entrées et aux sorties.
- S’assurer qu’aucune personne ne pénètre dans l’établissement sans désinfection préalable des mains. (…)
- S’assurer que les distributeurs contiennent en permanence de la solution désinfectante ou du gel hydroalcoolique autorisés par l’OFSP. A aucun moment la solution ou le gel ne doivent être dilués avec d’autres substances.
- Il faut aussi que les produits soient correctement étiquetés(voir Bonus web) et leur utilisation ne doit pas être entravée par un mauvais fonctionnement du distributeur.
- La clientèle et le personnel ne doivent pas toucher les moyens de paiement sans se désinfecter les mains avant et après (argent liquide, terminal).
Mise en conformité immédiate
Les autorités de contrôle cantonales sont chargées de vérifier la bonne application des règles (art. 9 de l’Ordonnance fédérale). Dans le canton de Vaud, par exemple, la procédure de sanction va crescendo: il y a d’abord une demande de mise en conformité et un simple avertissement lorsque l’exploitant s’engage à effectuer les corrections nécessaires «dans l’heure». Il peut y avoir une dénonciation pénale et, éventuellement, une mesure de fermeture si l’exploitant refuse de se mettre en conformité ou en cas de récidive. En outre, il peut être puni d’une amende.
A Neuchâtel, le Service de la consommation et des affaires vétérinaires, accompagné par la police, procède aux contrôles. En cas d’absence de gel, il est demandé au commerçant d’y remédier. «Il n’y a pas eu de dénonciation jusqu’ici concernant ce point», nous assure-t-on.
Sébastien Saubetin
