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ASSURA augmente sa prime assurance complémentaire. Légal?

De nombreux abonnés nous ont signalé qu’Assura avait décidé d’augmenter la prime de son assurance complémentaire hospitalisation. Cette pratique, qui laisse d’ailleurs très peu de temps aux assurés pour réagir, intervient alors même qu’une confirmation de prime inchangée avaient été reçue un mois plus tôt. Notre service juridique s’est penché sur la légalité de cette rectification.

De manière générale, une assurance complémentaire peut être augmentée indépendamment de l'assurance de base si elle respecte le préavis et l’échéance contractuels. De plus, l’assurance doit laisser la possibilité à l’assuré de refuser l’augmentation et de résilier sans frais le contrat. Enfin, l’augmentation doit avoir été autorisée par l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA).
 
Dans le cas présent, la FINMA a approuvé l’augmentation de prime. Le préavis contractuel de 25 jours pour l’entrée en vigueur le 1er janvier 2021 est respecté. Et il est possible de quitter sans frais supplémentaire cette complémentaire.
 
Par conséquent, au niveau juridique, il est donc difficilement envisageable d’avoir gain de cause lors d’une opposition.
 
Enfin, la hausse concerne les produits d’assurance qui ne sont aujourd’hui plus proposés aux nouveaux assurés (produits fermés). Dans ce cas particulier, l’assuré a la possibilité d’exiger d’Assura un changement en tous temps vers un produit équivalent et encore ouvert de son portefeuille (voir Assura ferme quatre complémentaires: vos droits)
 
Timko Chatagnat