Un fitness qui réduit l’accès de ses salles, un journal qui augmente le prix de son abonnement, un club de foot qui ferme les gradins de son stade ou encore un opérateur téléphonique qui supprime un forfait pour en proposer un nouveau. Toutes ces modifications posent problème lorsqu’elles interviennent en plein milieu d’un contrat d’abonnement.

Accord des deux parties

En règle générale, une société ne peut pas décider unilatéralement de transformer une cl...