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Bon à Savoir 09-2020
02.09.2020
Dernière mise à jour:
04.10.2022
04.10.2022
«Ma fille prend des cours de danse, qui ont été annulés pendant les deux mois de confinement. Or, l’école a déjà envoyé la facture pour la rentrée scolaire, sans préciser si les séances «perdues» étaient reportées ou déduites de la prochaine mensualité. Qu’en est-il juridiquement?»
L’école de danse a-t-elle un règlement? Car ce sont, en premier lieu, les conditions générales qui vont fixer les modalités de rattrapage des cours ou le remboursement d...
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