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PPE : l’assemblée des copropriétaires est-elle toujours possible?

CORONAVIRUS «La gérance mandatée pour administrer notre PPE nous a annoncé que l’assemblée annuelle, prévue pour fin mai, allait être organisée sans la présence des copropriétaires. Elle nous invite à voter par écrit, mais je crains de ne pouvoir faire valoir mes droits correctement.»

Les assemblées générales (AG), en tant que «manifestations privées», ont été temporairement interdites en raison de l’épidémie de covid-19. Le Conseil fédéral a donc prévu des mesures de remplacement, par le biais de son Ordonnance 2 sur les mesures visant à lutter contre le Covid. 

Selon cette nouvelle base légale, l’organisateur de l’AG peut ainsi exceptionnellement imposer aux participants d’exercer leurs droits exclusivement par écrit ou sous forme électronique. Il peut également désigner un représentant indépendant, par l’intermédiaire duquel les personnes concernées pourront voter. Ces dispositions s’appliquent par analogie aux assemblées des copropriétaires.

Ainsi, afin de respecter les mesures de la Confédération, la gérance de votre PPE peut tout à fait imposer une AG sans votre présence, les copropriétaires exerçant alors leur droit de vote soit par écrit, soit via un représentant. Dans cette deuxième option, la personne désignée doit être indépendante, afin d'éviter d’éventuels conflits d’intérêts.

Dans tous les cas et comme d’ordinaire, vous devez au préalable avoir reçu l’ordre du jour détaillé, qui vous permettra de bien vous préparer.

Retrouvez ici notre dossier consacré au coronavirus.