Le temps d’essai et les délais de résiliation sont-ils les mêmes que lorsque l’on est engagé à plein temps?
Oui, les règles sont les mêmes. Conformément au Code des obligations (CO), la période d’essai est d’un mois, si rien d’autre n’est prévu. Il est possible, dans le contrat, de prévoir un temps d’essai plus long, mais de trois mois au maximum. Quant aux délais de résiliation, ils dépendent de l’ancienneté (un, deux ou trois mois selon le CO) mais ici aussi, il est possible de convenir autre chose.
Puis-je choisir mes jours de travail et de repos, si cela n’a pas été prévu dans mon contrat?
Dans l’idéal, il convient de vous mettre d’accord avec votre employeur. Mais, si vous ne trouvez pas de consensus, c’est lui qui aura le dernier mot. En cas d’horaires variables, il doit néanmoins vous avertir au moins deux semaines à l’avance.
Mes jours de travail sont fixes depuis mon engagement, mais mon patron voudrait maintenant les changer. Peut-il le faire sans mon accord?
Non, pas aussi simplement. Car, même si vos horaires ne figurent pas dans votre contrat, on admet qu’il s’agit d’un droit acquis, si cela fait plusieurs mois que vous fonctionnez ainsi. Votre patron, même s’il peut vous donner des directives d’horaires, doit vous laisser un préavis avant d’imposer les nouvelles conditions. Il devrait même utiliser la voie du «congé-modification» si vous pouvez démontrer que la répartition de vos jours est un élément essentiel de votre contrat.
Est-ce qu’un employé à temps partiel peut être contraint de faire des heures supplémentaires?
Oui, aux mêmes conditions que les autres collaborateurs. C’est-à-dire qu’il doit les faire si les circonstances le demandent et si cela est raisonnablement exigible de sa part, dans les limites de la loi.
En tant qu’employé à temps partiel, qu’en est-il de mon droit aux vacances?
Votre droit aux vacances est le même que pour vos collègues à temps plein, soit quatre semaines au minimum, dont deux semaines consécutives, une fois dans l’année. Si l’entreprise calcule en jours, vous aurez droit au pro rata de votre taux. Par exemple, 16 jours si vous travaillez à 80%. Si elle calcule en semaines complètes, vous aurez bien droit à vos quatre semaines.
Ai-je le droit de cumuler deux emplois à temps partiel?
Oui, si cela n’impacte pas les deux entreprises. En particulier, vous ne devez pas leur faire concurrence, ni compromettre la qualité de votre travail. Par exemple, il serait problématique que vous arriviez épuisé le matin au bureau parce que votre deuxième activité est d’être videur dans un bar durant la nuit. Attention à bien informer vos employeurs respectifs de l’existence de l’autre et, surtout, de vos différents horaires. En effet, vos chefs doivent s’assurer que votre temps de travail total respecte bien les règles de protection de la santé.
Engagée à plein temps, je souhaiterais descendre mon taux pour m’occuper davantage de mon bébé. Mon patron peut-il refuser?
Oui. Le taux de travail est un élément essentiel du contrat et doit être défini d’un commun accord. L’employeur n’a aucune obligation d’accéder à votre requête si cela ne lui convient pas.
Est-ce que j’ai le droit de fixer mes rendez-vous médicaux pendant mes jours de travail?
Normalement, les rendez-vous doivent être pris durant le temps libre, d’autant plus si vous travaillez à temps partiel. Toutefois, si cela s’avère impossible, les mêmes règles s’appliquent que pour vos collègues engagés à 100%: votre patron doit vous accorder des heures de congé, mais il n’est pas obligé de vous les payer.
En ne travaillant que trois jours par semaine, je perds souvent des jours fériés. Puis-je les compenser?
Non, les jours fériés manqués sont perdus. Au contraire des vacances qui servent à se reposer, les fériés sont là pour fêter un événement particulier et n’ont pas à être rendus en congé ou en salaire.
Je suis engagé à plein temps, mais l’entreprise où je travaille souhaite me mettre au chômage partiel en baissant mon taux à 50%. Quelles sont les conséquences?
Lorsqu’une entreprise n’a plus assez de travail à offrir à ses collaborateurs, comme aujourd’hui en raison de l’épidémie de coronavirus, elle peut leur proposer une «réduction de l’horaire de travail» temporaire (le fameux chômage partiel). Les employés ne toucheront que 80% de leur salaire sur la partie supprimée. Dans votre cas, cela signifie que vous toucherez votre salaire complet pour la part que vous travaillez, mais seulement 80% pour la part où vous restez à la maison. Vous n’êtes pas obligé d’accepter cette mesure, mais si vous la refusez, vous prenez le risque d’être licencié pour motif économique.
Catherine Amiguet / Tania Graf
