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Les assurances distinguent «épidémie» et «pandémie»

Coronavirus Récemment, plusieurs compagnies d’assurance ont refusé de concéder un remboursement pour cause d’épidémie. [Mises à jour en bas de page]

En qualifiant la situation actuelle de pandémie, des compagnies d'assurance se permettent de faire une distinction. Celle-ci s’avère choquante dans la mesure où toutes les définitions caractérisent le mot «pandémie» comme «une épidémie étendue». L’interprétation faite par ces entreprises semble contestable, car probablement contraire à la bonne foi exigée dans les relations contractuelles.

En attendant une réponse claire des autorités, il faudra vérifier l’existence du terme «épidémie» dans la liste des prestations des conditions générales de l’assurance. Si la société refuse tout remboursement en se basant sur ce prétexte, il sera nécessaire de s’y opposer par écrit. Dans l’hypothèse où la compagnie d’assurance persiste, l’Ombudsman de l’assurance privée peut aider à trouver un terrain d'entente.

Timko Chatagnat

[Mise à jour du 19 mai 2020]

L’ombudsman de l’assurance privée a demandé à un expert de se prononcer sur cette distinction. L’avis de droit explique que la situation de pandémie déclarée par l’OMS n’a pas de portée juridique en Suisse. Il ajoute qu’il n’existe pas de «pandémie nationale» et qu’il s’agit bien d’une épidémie.
Par conséquent, l’assurance qui couvre le risque d’épidémie doit également couvrir les sinistres dus au coronavirus.
Il est toutefois possible que la compagnie d’assurance exclue les risques d’épidémie et de pandémie. L’exclusion doit être alors explicite, précise et sans équivoque. Dans le cas où l’étendue de couverture ne serait pas claire et, par exemple, exclurait seulement la pandémie, la clause ne serait pas valable.
Cette proposition d’analyse n’a cependant aucun caractère contraignant et seul un juge pourra trancher cette problématique de manière définitive. Quoi qu’il en soit, l’avis de droit reste un argument utile dans une négociation avec son assurance en cas de refus de remboursement.

Retrouvez ici notre dossier consacré au coronavirus.