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Vacances forcées préventives

Coronavirus «Je travaille dans la restauration. Pour prévenir d’éventuelles mesures de fermeture à cause du coronavirus, le patron nous a demandé d’avancer nos vacances de juillet aux prochaines semaines de mars et avril. En a-t-il le droit?»

[Mis à jour le 23 mars 2020]
Non, un patron ne peut en principe pas planifier des vacances d'entreprise afin de faire face aux absences de ses collaborateurs.
Certes, la loi prévoit que c’est l'employeur qui fixe les dates des vacances de l’entreprise et qu’il peut les imposer à l’ensemble de ses collaborateurs si les besoins de son affaire le justifient. Cependant, les désirs du travailleur doivent être pris en considération et la détermination par l’employeur de la date des vacances doit intervenir suffisamment tôt pour que chacun puisse prendre les dispositions nécessaires à leur organisation. La pratique admet en principe un délai de trois mois.
Les autorités ont considéré que la situation de pandémie ne devait pas permettre à l’employeur de contourner cette règle (voir FAQ pandémie et entreprises du SECO). Aussi, ce dernier doit d’abord s’en remettre aux mesures prévues pour la réduction de l’horaire de travail (RHT, plus communément dit chômage partiel) avant d’envisager d’imposer des vacances à ses employés, moyennant respect du délai d’annonce de trois mois. En pratique, cela exclut qu’un commerce ou un restaurant puisse mettre ses collaborateurs en vacances forcées pour les mois d’avril et mai pour couvrir la période de quarantaine.
Kim Vallon

 

Retrouvez ici notre dossier consacré au coronavirus.