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Bon à Savoir 03-2020
11.03.2020
Dernière mise à jour:
04.10.2022
04.10.2022
«A la suite d’une infiltration d’eau, le propriétaire m’a signalé que des interventions devraient être réalisées dans mon appartement. Est-ce que je peux les refuser?»
Non. Lorsque des travaux sont nécessaires, le locataire est dans l’obligation de les tolérer. En contre-partie, le bailleur doit faire en sorte que l’habitant soit le moins impacté possible. Il n’a cependant aucun devoir de le reloger le temps des réparations. En revanche, si le logement n...
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