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Mise en quarantaine par l'employeur

Coronavirus [Voir les mises à jour en fin d'article] Votre employeur a décidé de vous mettre en quarantaine après votre séjour à Milan. Mais qu’en est-il de votre salaire?

Au vu de la situation actuelle, le chef a décidé de vous assigner à domicile pendant 14 jours pour éviter tout risque de contaminer vos collègues. La protection de la santé des collaborateurs peut bien justifier une telle mesure. Mais, s’il ne peut pas vous proposer de télétravail à la place, il devrait continuer à verser votre salaire! Premièrement, parce que c’est bien à l’entreprise d’assumer le risque économique, et non à ses travailleurs. Deuxièmement, parce que l'employeur qui refuse votre prestation de travail doit en assumer les conséquences, selon le Code des obligations : il doit vous payer et ne saurait prendre ces jours sur vos vacances.
Cela vaut même si votre patron vous avait prévenu que, si vous partiez, il vous bloquait à la maison sans solde. L’employeur n’a pas à émettre des directives sur ce que vous pouvez ou non faire durant votre temps libre.
Si la Confédération elle-même émettait des restrictions de voyage et que vous ne les respectiez pas, notre réponse pourrait être différente. Ce n’est pas le cas pour l’instant, même si la province de Hubei, en Chine, reste déconseillée. Affaire à suivre…

[Mise à jour du 23 mars 2020]
Les caisses de compensation octroient dorénavant des allocations pour les travailleurs placés en quarantaine pour autant que le télétravail soit impossible. Ceux-ci doivent également être assurés à l’AVS et exercés une activité lucrative salariée ou indépendante. Toutefois, cette allocation étant subsidiaire, aucune autre compensation ne doit être perçue.
La demande doit être faite directement auprès de la caisse de compensation compétente.
Toutes les informations sont disponibles sur le site de l’Office fédéral des assurances sociales.

 

Retrouvez ici notre dossier consacré au coronavirus.