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Coronavirus: billets d'entrée pas forcément remboursés

Le Conseil fédéral a interdit la tenue de manifestations regroupant plus de 1000 personnes, laissant aux cantons la possibilité d’édicter des mesures plus strictes encore. Premier visé, le Salon de l’auto restera cette année portes closes. Mais partout en Suisse, les annonces d’annulation de rencontres sportives, concerts, spectacles ou autres festivals pleuvent.

Qu’en est-il des billets ou réservations payées d’avance? Seront-ils remboursés par l’organisateur? Malheureusement, pas systématiquement. Le droit prévoit qu’un contrat dont l’exécution est devenue impossible pour causes de circonstances extraordinaires non fautives devient tout bonnement caduc.  Chacun doit alors restituer les prestations déjà reçues, y compris les sommes versées d’avance. Mais la loi prévoit qu’un accord spécifique peut exclure d'emblée tout remboursement dans un tel cas. Si les conditions générales de l’organisateur mettent valablement le risque à charge du client, il ne reverra donc probablement pas son argent.

Silvia Diaz