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Quand le Père Noël est en retard

«M’y prenant un peu à la dernière minute, j’ai commandé sur Internet des livres pour Noël. Malheureusement, ils ne sont arrivés qu’en janvier, trop tard pour les fêtes. Puis-je exiger un rabais?»

Uniquement si un délai de livraison avant Noël vous a été expressément promis. Dans ce cas, on considère que le vendeur a violé ses obligations contractuelles en ne respectant pas le délai de livraison qu’il s’est lui-même imposé. Or, lorsqu’il y a inexécution au sens des articles 97 et suivants du Code des obligations, l’acheteur est en droit de refuser la prestation – en l’occurrence, les livres – et de demander à se faire rembourser.

De plus en plus de commerces s’engagent à livrer les commandes à la dernière minute juste avant les fêtes. Si vous avez fait vos achats sur un site qui a pris ce type d’engagement, il vaut la peine de négocier une réduction du prix en invoquant la promesse de livraison pour Noël non respectée (et en précisant qu’à défaut, vous annulerez la vente et exigerez le remboursement).

Dans le cas contraire, le vendeur risque de vous opposer comme argument le fait que vous vous y êtes pris trop tard et que les délais de livraison ne peuvent pas être garantis en fin d’année. A fortiori si le site le mentionne expressément.

Kim Vallon