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Baisser sa franchise quand une opération est prévue?

«Je dois subir une opération en février 2020, pour laquelle mon assurance de base a déjà confirmé sa prise en charge. J’ai actuellement une franchise à 2500 fr.. Ma caisse  peut-elle refuser que je la baisse à 300fr dès le 1er janvier au motif que  je vais être hospitalisé l’année prochaine?»

Non. Selon l’article 94b al.2 OAMaL, le passage à une franchise moins élevée est possible pour chaque fin d’année civile, si l’assuré en fait la demande à sa caisse maladie au plus tard le 30 novembre qui précède. La loi ne pose aucune condition d’âge ou d’état de santé pour exercer ce droit et interdit aux assurances de base d’émettre des réserves sur d’éventuelles interventions à venir. Le passage vers une franchise plus élevée est quant à lui possible au 1er janvier de chaque année, moyennant avis reçu par l’assureur au plus tard le 31 décembre qui précède.

Silvia Diaz