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Murs refaits à l'oeuf pour Halloween: qui paie?

«Je loue une maison. L’année passée, plusieurs bâtiments de mon quartier ont été endommagés par des jets d’œufs pendant la nuit d’Halloween. Mon propriétaire m’a d’ores et déjà averti que si cela se produit un jour sur ma façade, je devrai m’adresser à ma RC. A-t-il raison?»

Non. Si l’auteur du préjudice est introuvable, c’est au propriétaire de passer à la caisse. Le locataire ne répond en effet que des dégâts qu’il a lui-même causés au logement loué. Il est également responsable des négligences ou malveillances qui sont sans conteste imputables à des personnes qui vivent sous son toit, à ses invités, employés ou auxiliaires (femme de ménage, nounou etc.). Mais le bailleur assume seul le risque de dégradations des installations louées commises par un tiers non autorisé (vandale, cambrioleur etc.). Le locataire doit par contre prendre en charge tous les dommages à ses effets personnels (meubles de jardin, rideaux etc.), ou s’adresser à son  assurance ménage s’il est couvert pour ce cas.

 Silvia Diaz