En effet, selon les règles sur la cession de créance, plus particulièrement l’article 181 CO, «celui qui acquiert un patrimoine ou une entreprise avec actif et passif devient responsable des dettes envers les créanciers […]».

Ainsi, en rachetant cette agence de voyage, le repreneur a également «hérité» des obligations que l’ancien propriétaire avait à l’égard de ses clients, typiquement les bons d’achat ou de voyage émis par ce dernier. Un changement de propri...