La menace planait depuis une année, mais c’est désormais (quasiment) confirmé: les abonnés au service de streaming musical Spotify devront vraisemblablement montrer patte blanche s’ils entendent continuer à bénéficier de tarifs réduits.
Mais revenons en arrière. Spotify, c’est quoi? Une plateforme de distribution numérique permettant une écoute en streaming de fichiers musicaux, en «libre service». En clair, une vraie discothèque à portée de clic. Moyennant paiement d’un abonnement mensuel, l’utilisateur a ainsi accès à un catalogue très large de titres musicaux.
Jusque-là, pas de problème. Là où les choses se compliquent, c’est que la plateforme offre différents types d’abonnements, à différents prix et aux fonctionnalités plus ou moins étendues. A titre d’exemple, il est possible de souscrire à un abonnement dit «Premium Famille», permettant une utilisation étendue au titulaire et aux membres de... sa famille!
Or, depuis environ une année, Spotify fait trembler les chaumières en menaçant d’intensifier les contrôles sur les informations fournies par les titulaires de ces comptes Premium. La raison est simple: le tarif de l'abonnement famille est bien plus avantageux que celui de l'abonnement «single». La tentation est donc grande de se «créer une famille» de cinq personnes – le nombre maximum de comptes possibles avec l’abonnement famille – pour bénéficier du prix réduit. Sauf que les conditions générales de la plateforme sont claires: tous les membres d’une même famille (au sens Spotify du terme) doivent résider sous le même toit. Jusque-là, il était facile de passer entre les gouttes en créant différents comptes avec la même adresse postale. Mais Spotify a compris le jeu et mis en garde les utilisateurs de plusieurs pays européens d’abord, puis de la Suisse, de leur intention d'intensifier les contrôles pour débusquer les tricheurs.
Coup de bluff ou menace réelle? Spotify a-t-elle réellement les moyens de ses ambitions ? Et surtout, a-t-elle le droit de procéder à des contrôles?
Si nous ignorons comment la plateforme entend s'y prendre d'un point de vue technique et pratique pour vérifier l’adresse des titulaires d’un compte famille, sur le plan juridique, rien ne s’y oppose a priori. En effet, en vous inscrivant sur Spotify, vous acceptez leurs termes d’utilisation, qui – liberté contractuelle oblige – soumettent à un certain nombre de conditions l’accès aux abonnements. Du point de vue strictement légal, rien n’empêche donc un prestataire de s’assurer que les conditions à l’octroi d’un tarif préférentiel sont remplies – et donc, que les membres d’une «famille» résident physiquement tous sous le même toit.
Reste à voir si et comment Spotify procédera pour démasquer les «ménages de complaisance»!
Kim Vallon
