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Notaires biennois payés à la tâche

Le Gouvernement bernois planche sur une révision de la loi sur le notariat avec, à la clé, un nouveau mode de décompte lors de l’achat d’un bien immobilier. Les études facturent aujourd’hui, comme ailleurs en Suisse romande, des émoluments proportionnels à la valeur de la maison (lire: «Notaires: demandez le tarif!»). Le nouveau système prévoit une facturation horaire, dans une fourchette allant de 250 fr. à 400 fr. Le Surveillant des prix salue cette évolution, mais fait quelques objections. Il ne voit ainsi pas l’utilité d’un tarif minimal si on veut favoriser la concurrence, d’autant que ce montant reste élevé. Il relève aussi que le client n’aura aucune idée des frais qui l’attendent et réclame une grille référençant le temps à consacrer aux différents actes notariaux. chr