Conformément à l’art. 722 du Code civil, un objet trouvé dans la rue sera acquis à celui qui l’a trouvé, si le propriétaire n’a pas été découvert dans un délai de 5 ans à compter de l’avis à la police.

 

Certaines communes prévoient cependant des spécificités. Par exemple, à Lausanne, l’objet d’une valeur inférieure à 250.- pourra être récupéré par la personne qui l’a trouvé après un délai d’un an et un jour. Nyon prévoit que la chose de...