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Pas le feu au lac chez Swiss

Le 9 mai dernier, une panne a cloué au tarmac de l’aéroport de Prague l’avion Swiss qui devait atterrir à Zurich à 11 h 10. La compagnie a alors proposé aux passagers débarqués de monter dans un vol avec escale à Anvers et arrivée à 16 h 30. Comme Irina Simon se déplaçait uniquement pour un après-midi de cours à Lausanne, elle a renoncé à rentrer.

L’enseignante a demandé en vain au guichet, puis par mail, de se faire rembourser le billet d’avion. Selon la directive européenne EU261, elle a encore droit à un dédommagement de 250 € pour un retard dépassant trois heures. Lufthansa l’a adressée à Swiss, qui l’a renvoyée chez Lufthansa. Après ce jeu de ping-pong, la compagnie aérienne a finalement balayé sa requête. «Les passagers n’ont pas droit à cette compensation si l’incident est dû à des circonstances exceptionnelles impossibles à éviter. Or, dans ce cas, un problème de dernière minute a empêché l’appareil de décoller», fait valoir la porte-parole Doriane Cavalli. «De plus, la directive EU261 ne s’applique pas, car la jurisprudence européenne n’est pas contraignante en Suisse.»

Ces arguments ne sont pas valables aux yeux du Service juridique de Bon à Savoir. «Une panne ne peut plus être automatiquement considérée comme une circonstance exceptionnelle. De plus, ce règlement s’applique en Suisse et les tribunaux peuvent très bien s’inspirer de la jurisprudence européenne et s’y référer. Swiss émet ici une hypothèse qui ne justifie en aucun cas sa position», explique notre juriste, Kim Vallon.