Restez un consommateur averti et profitez de nos avantages abonnés
Pourquoi pas
Non merci
Panier
x
Le panier est vide

Canicule aux frais des participants !

«Mon épouse s’est inscrite à un rassemblement sportif ce week-end. Or, au vu de la vague de chaleur qui sévit en ce moment, les organisateurs ont annoncé que l’événement était annulé. La finance d’inscription ne sera pas remboursée, selon les conditions générales du site. Est-ce légal?»

 

A vous de jouer:
Faites votre choix pour découvrir la bonne réponse et l'explication correspondante.

Perdu! votre réponse est fausse
Bravo! votre réponse est juste
79% des lecteurs ont trouvé la bonne réponse.

Il s’agit là d’un cas classique d’impossibilité subséquente au sens de l’article 119 du Code des obligations. Un événement imprévu – la vague de chaleur – survient postérieurement à l’organisation d’une manifestation, rendant la tenue de cette dernière impossible. Seule solution, annuler le rendez-vous. Sauf que les participants ont payé une finance d’inscription – il s’agit donc bien d’un contrat, du point de vue juridique, et ce contrat est rompu par l’organisateur qui annule l’événement à cause de la canicule.

Normalement, en cas de rupture de contrat, chacun doit pouvoir reprendre ses billes – les participants devraient donc théoriquement être remboursés. Mais… mais l’article 119 CO précise que l’organisateur peut tout à fait prévoir dans ses conditions générales qu’en cas d’impossibilité subséquente indépendante de sa volonté, les inscrits ne seront pas remboursés.

C’est exactement ce qui se passe avec la manifestation à laquelle aurait dû participer votre épouse: le règlement d’inscription prévoit qu’en cas d’imprévu météorologique par exemple, l’événement pourra être annulé, sans remboursement des frais de participation. En s’inscrivant, votre épouse «savait» (si elle a lu les conditions générales…) ce qu’elle risquait.

Kim Vallon