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Télécommunications: le glas du démarchage téléphonique?

Un vent d’espoir souffle depuis quelques jours sur les ménages suisses suite à l’annonce de la révision de la loi sur les télécommunications. En effet, des mesures sont prévues pour mieux lutter contre les appels téléphoniques intempestifs.

Si la révision porte sur une série hétéroclite de domaines, de la protection de la jeunesse à la facilitation de l’utilisation de fréquences, certains points concernent plus directement le consommateur.

Ainsi, les fournisseurs de services telecom devront désormais proposer à leurs clients un filtrage des appels entrants. De même, tout vendeur appelant aura l’obligation d’afficher son numéro. Enfin, les personnes non inscrites à l’annuaire seront considérées comme ne souhaitant pas de publicité téléphonique.

Reste à voir s’il s’agit encore d’une loi d’intention ou si ces mesures offriront des armes concrètes aux consommateurs pour se débarrasser une bonne fois pour toutes du démarchage téléphonique.

A noter qu’en cas de litige avec une société démarcheuse, un fournisseur ne pourra plus, avant la résolution du conflit, bloquer l’accès aux services de télécommunication et résilier le contrat d'un client qui conteste la facturation d’autres prestations que les services telecom de son opérateur. Une nouvelle réjouissante au vu du nombre toujours aussi important d’abonnements forcés à des services surtaxés.

Kim Vallon