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Sous-locataires tenaces

Un locataire qui chasse ses sous-locataires en changeant les serrures et en vidant un appartement sans décision de justice commet un délit pénal. C’est ce qu’a confirmé un arrêt du Tribunal fédéral.

Deux sœurs ont sous-loué leur appartement. Apprenant la résiliation du bail principal, elles se sont rendues sur place pour constater que les occupants refusaient de s’en aller. Elles ont alors attendu qu’ils...

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