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Travailler dans un sous-sol

Récemment, les conditions de travail des employés occupés dans des escape rooms ont été mises en question. Il s’avère qu’ils sont souvent confinés dans des locaux éclairés artificiellement, ce type d’activité étant fréquemment en sous-sol. Quelles sont les règles légales applicables à ces situations ?

De manière générale, l’employeur doit protéger la santé des travailleurs, conformément à l’article 328 CO. Par rapport à la lumière, l’art. 15 OLT 3 précise que les locaux doivent avoir un éclairage naturel ou artificiel suffisant et adapté. Quant aux pièces sans éclairage naturel, elles ne peuvent être utilisées comme lieux de travail que si des mesures de construction ou d’organisation particulières assurent le respect des exigences.

De tels postes sans éclairage naturels sont tolérés lorsque des exigences techniques ou de sécurité priment, qu’aucune autre solution n’est envisageable et si l’exigence d’un éclairage naturel est disproportionnée.

Selon le SECO, les mesures suivantes sont à mettre en place: en premier lieu, la qualité de l’éclairage artificiel doit être proche de la lumière du jour, les autres paramètres des locaux comme la ventilation, le bruit, le climat devant respecter strictement les valeurs de référence. Les locaux de pause doivent, dans ce contexte, disposer d’un éclairage naturel.

En deuxième priorité, il y a lieu de prévoir des mesures compensatoires par le moyen de l’organisation du travail, en prévoyant des rotations vers des postes disposant d’un large éclairage naturel.

Si aucune des deux variantes ci-dessus n’est possible, l’employeur doit prévoir des pauses supplémentaires, à raison de 20 minutes payées par demi-journée, et ce en plus des pauses obligatoires.

Barbara Venditti