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Couverture d’assurance pendant un placement à l’essai

Toute personne qui bénéficie d’une mesure de placement à l’essai de l’AI, dans le but que soit évaluée sa capacité de travail réelle sur le marché primaire de l’emploi, est obligatoirement assurée contre les accidents. Le Tribunal fédéral (TF) a ainsi décidé qu’il n’y avait pas de raison de traiter une mesure d’orientation professionnelle accordée par l’AI différemment d’un stage ou d’un volontariat. En l’occurrence, l’assurance accidents de l’entreprise avait refusé de prendre en charge le cas d’une personne placée à l’essai et victime d’un grave accident sur le lieu de travail. Motif invoqué: pas de salaire donc pas de couverture accidents. Le TF a balayé cet argument et jugé que le bénéficiaire de l’AI devait être assuré contre les accidents au même titre qu’un salarié.

Arrêt 8C_324/2018 du 4 décembre 2018