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La dent dure

La présence d’une olive non dénoyautée dans une salade méditerranéenne n’est pas un événement extraordinaire. Le Tribunal fédéral a rejeté le recours d’un consommateur qui s’était cassé une dent et qui demandait le remboursement des soins dentaires par son assurance. Il en a profité pour rappeler que les lésions dentaires survenant au cours de la mastication sont considérées comme des accidents lorsque les aliments contiennent un corps étranger dont la présence est extraordinaire. Par exemple: la présence d’un fragment de coquille dans un pain ou un gâteau aux noix. Tel n’est pas le cas, en revanche, pour un plat agrémenté d’olives si aucune précision n’est fournie. Dans cet arrêt, le TF a conclu qu’un consommateur ne pouvait présumer à la seule vue de l’emballage que la salade ne contenait que des olives dénoyautées. Par conséquent, le facteur extraordinaire faisait défaut pour que l’incident puisse être qualifié d’accident.

Arrêt 8C_191/2018 du 21 décembre 2018