Avec la nouvelle année vient son cortège de changements légaux. Parmi eux, la révision de la loi sur la TVA touche particulièrement les consommateurs qui achètent sur internet. Depuis le 1er janvier, s’ils passent commande sur le site d’une entreprise qui réalise au moins 100 000 fr. de chiffre d’affaires annuel sur notre territoire, ils doivent payer la TVA suisse, y compris quand le montant de leurs achats est inférieur à 65 fr. environ (200 fr. pour les livres). Jusqu’ici, ces petites commandes étaient exemptées de taxe.
«Le système est si déconcertant que le consommateur ne sait pas encore à quelle sauce il sera mangé», écrivions-nous dans notre précédente enquête (lire «TVA, les internautes passent à la caisse»). En effet, l’Administration fédérale des douanes expliquait que le vendeur restera libre de fixer le prix du bien comme il l’entend, soit en y ajoutant la TVA suisse, soit en réduisant sa propre marge. Autrement dit, s’il était certain que la taxe allait devoir être payée, la question restait de savoir par qui…
Tous les prix à la hausse
Par curiosité, nous avons décidé de commander, avant et après le 1er janvier, cinq mêmes articles sur la plateforme du géant Amazon, principal vendeur de contenus culturels sur le web. Et la réponse est claire: le surcoût dû à la TVA suisse (7,7%, ou 2,5% pour les livres) est désormais répercuté sur le consommateur, puisque tous ses prix sont à la hausse (voir tableau). Petit motif de consolation, le géant américain joue cartes sur table: lorsqu'un client consulte sa plateforme depuis une adresse IP située en Suisse, il voit s’afficher directement le prix final, TVA incluse. Il n’y a donc pas de mauvaise surprise au moment de cliquer sur «passer commande».
Du point de vue de la transparence des prix, on pourrait croire que ce changement a du bon. Jusqu’ici, le destinataire pouvait, en effet, être lourdement taxé lorsqu’il recevait un colis dont la valeur excédait 65 fr. Car à l’époque, pour les gros achats, c’est le transporteur – par exemple La Poste – qui était chargé de percevoir la TVA et de la transmettre à l’Administration fédérale des contributions. Pour financer ce travail, il ajoutait des frais de dédouanement sur chaque colis.
Le consommateur casque
Dans les cas où les transporteurs n’ont plus à assumer le rôle d’intermédiaire et de percepteur de la TVA, cela sonne-t-il le glas des frais de dédouanement? Eh bien non! La Poste nous a ainsi confirmé qu’ils restaient inchangés, que la commande ait été passée sur le site d’une entreprise soumise à la TVA suisse ou non. «Les frais de dédouanement ne sont pas constitués uniquement par la perception de la TVA. Ils couvrent une multitude d’autres tâches, comme le contrôle de la légalité de la marchandise, de la conformité de la déclaration de douane, la vérification du numéro de taxation…», se défend le porte-parole de La Poste.
Le consommateur est donc perdant sur tous les plans: d’une part, il paie désormais un peu plus cher ses petits achats sur internet. D’autre part, les gros achats sont toujours soumis au couperet des frais de dédouanement – qui, à La Poste, peuvent osciller entre 14.50 fr. et 19 fr. pour un achat de 100 fr. Seuls les cadeaux déclarés comme tels et dont la valeur n’excède pas 100 fr. y échappent.
Vincent Cherpillod
