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Punaise, mon lit est infesté!

J’ai des punaises de lit dans mon appartement. Je me suis plainte au bailleur et celui-ci me répond que tous les frais de désinfection sont à ma charge car c’est mon appartement. Qui doit vraiment payer?

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La présence de punaises de lit est indépendante de la propreté des locaux et touche toutes les classes sociales. Pour que les frais de désinfection soient mis à votre charge, il faudrait que le bailleur prouve que c’est effectivement à cause de vous que les punaises se sont installées. Cette preuve est évidemment très difficile à apporter et on présume donc que cela concerne plutôt l’entretien de l’immeuble ( 259b CO). Il en découle que les frais de désinfection sont en principe à la charge du bailleur. 

Toutefois, l'art. 259b CO relatif à la remise en état (qui fait abstraction de toute faute du bailleur) ne concerne que le logement lui-même. Les frais de congélation de vos affaires personnelles sont en général du ressort du locataire. La réparation du dommage occasionné aux locataires doit être analysée au regard de l'art. 259e CO, le bailleur pouvant prouver qu'il n'a commis aucune faute et pris toutes les mesures adéquates pour éviter ce genre de désagrément. 

Notons également l'impossibilité d'utilisation de l'appartement durant plusieurs jours donne droit en général à une réduction, voir une suppression du loyer pour la durée correspondante. 

Si votre bailleur refuse d'entrer en matière, vous pouvez passer par la procédure de la consignation de loyer.  

Sophie-Emilia Steinauer