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Libérez le passage, mais en douceur!

Le palier n’est pas une extension de l’appartement loué: il est interdit d’y entreposer du mobilier ou des affaires. Le  bailleur peut exiger que ces objets soient débarrassés  mais le TF estime qu’un congé immédiat donné à des locataires pour refus d’obtempérer est disproportionné. *

Des locataires n’ont pas donné suite à deux sommations de leur régie les priant de débarrasser les meubles garnissant leur palier. Ils se sont alors vu signifier la résiliation anticipée de leur contrat pour violation grave de leur devoir de diligence. Le bailleur a tenté de faire valoir, entre autres, des motifs de sécurité pour justifier sa décision.
Les normes administratives de protection contre les incendies disposent en effet que les escaliers, les couloirs, les issues et les voies de circulation servant de voies d'évacuation doivent être maintenus dégagés en tout temps et utilisables en toute sécurité. Le Tribunal n’a pas suivi cet argumentaire: s’il reconnaît que les locataires ont bien violé leurs obligations contractuelles, la faute commise n’est pas dramatique au point de justifier un congé immédiat, lequel doit sanctionner uniquement un manquement grave. Les autres habitants de l’immeuble n’ont jamais formulé de plainte au sujet de l’état des couloirs. Dans les fait, les objets litigieux étaient peu nombreux et disposés de manière ordonnée contre la paroi: le passage n’était donc pas entravé de manière à compromettre l’action des services de secours.
Si une résiliation anticipée n’est dans ce cas d’espèce pas admise, le Tribunal rappelle malgré tout qu’un congé ordinaire donné pour l’échéance du bail n’aurait, lui, pas été abusif dans cette situation.

*ATF 4A_253/2018 du 05.11.2018

Silvia Diaz