Il faut de tout pour faire un monde. Certains ne ratent pas un rendez-vous avec Darius Rochebin, les autres ont banni le petit écran de leur salon… pour mieux suivre l’actualité sur leur smartphone. Quelle que soit la catégorie à laquelle on appartient, il faut se faire une raison: depuis le 1er janvier 2019, tous les ménages de Suisse s’acquittent de la redevance radio-TV. Elle est désormais perçue par Serafe, une société sise entre Zurich et Winterthour, selon de nouvelles modalités.
1. Tous à la caisse
La taxe s’élève à 365 fr. par an, soit 1 fr. par jour, au lieu de 451.10 fr. jusqu’ici. Ce montant est exonéré de la TVA. Seuls ceux qui peuvent prouver qu’ils ne possèdent absolument aucun appareil captant la radio ou la télévision peuvent demander à en être dispensés en remplissant un formulaire. Attention: le seul fait de posséder un smartphone ou un autoradio suffit à justifier la facturation. L’Office fédéral de la communication (Ofcom) se chargera de faire les contrôles. «Cette disposition n’est valable que jusqu’en 2023. A partir de 2024, personne n’y échappera», explique Erich Heynen, porte-parole de Serafe.
2. Registre des ménages
Les ménages sont constitués sur la base du Registre fédéral des bâtiments et logements qui est géré par l’Office fédéral de la statistique. Depuis 2002, chaque bâtiment et chaque logement est associé à un numéro d’identification unique dans toute la Suisse. «Les occupants adultes d’un logement sont regroupés dans le même ménage», précise le porte-parole.
Pour élaborer sa liste d’adresses, la société se base sur les informations transmises chaque mois par les communes. Les ménages qui ont été jusqu’ici dispensés de la redevance n’ont pas besoin de s’annoncer pour être enregistrés. En cas de changement de domicile (déménagement, divorce, etc.), les données suivront automatiquement.
3. Rares exceptions
Les bénéficiaires de l’aide sociale doivent aussi s’acquitter de l’impôt sur l’audiovisuel, car il est compris dans le montant prévu pour les besoins de base. Il ne sera, en revanche, pas perçu si on reçoit des prestations complémentaires. Les ménages constitués exclusivement de personnes sourdes et aveugles en sont aussi exonérés.
Quant aux foyers collectifs (homes pour personnes âgées, foyers d’éducation), ils paient le double des ménages individuels, soit 730 fr. La redevance ne sera en revanche plus facturée individuellement à ces derniers.
4. Chalet exonéré
Seul le domicile principal où on a déposé ses papiers figure sur le registre de Serafe. Le chalet de vacances, la chambre d’étudiant ou le pied-à-terre occupés pendant la semaine seulement ne sont donc pas concernés, même si on y passe la moitié de l’année: chaque ménage ne passe qu’une fois à la caisse. En revanche, les étrangers qui ont un chalet ou un appartement en Suisse devront verser leur écot.
Dans les ménages comprenant plusieurs membres adultes, tous figurent sur la facture. Libre ensuite à chaque famille, couple ou colocation de se répartir la note. De son côté, Serafe peut se retourner vers chacun pour exiger le règlement de l’entier de la taxe: c’est le principe de la responsabilité solidaire, comme le prévoit le droit du bail pour une colocation par exemple.
5. Deux factures en 2019
D’ici à la fin de l’année 2019, tous les ménages suisses auront reçu la lettre. Les adresses ont été réparties au hasard en douze groupes de facturation. Le premier est le seul, cette année, à payer la facture en une fois. Au mois de janvier, ce groupe reçoit la facture de 365 fr.
Tous les autres régleront leur dû en deux tranches, cette année. Le deuxième groupe recevra ainsi deux factures, encore en janvier: une pour le premier mois de l’année et la deuxième pour une année complète. La facture 2020 lui parviendra en janvier de l’année prochaine. En février, le troisième groupe recevra un bulletin pour une première tranche de deux mois, et un autre pour les douze mois à venir. Et ainsi de suite, jusqu’au mois de novembre. Cet échelonnement permettra à Serafe de mieux répartir la tâche dès 2020 et de verser l’argent au fur et à mesure aux destinataires.
Les montants peuvent, comme c’est le cas aujourd’hui, être acquittés annuellement ou trimestriellement et ce, par facture électronique, au guichet postal, par internet ou par débit direct. Les relevés trimestriels sous forme papier entraînent un surcoût de 2 fr.
Claire Houriet Rime
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