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Au boulot, les parents!

FAMILLE

Le droit de l'entretien de l'enfant est en pleine révolution: la jurisprudence vient de préciser les règles concernant le taux d’occupation que l’on peut imposer à un parent gardien. Le Tribunal fédéral a précisé  dans un arrêt 5A_384/2018 du 21 septembre 2018 que la règle des 10/16 ans était désormais dépassée. Cette règle signifiait que l’on pouvait raisonnablement attendre du parent qui avait la garde des enfants qu’il travaille au moins à 50% lorsque l’enfant le plus jeune atteignait l’âge de 10 ans et que dès que le benjamin arrivait à l’âge de 16 ans, il n’y avait plus d’obstacle à ce que le père ou la mère se remette à travailler à 100%.

Ce système a donc été tempéré par notre Haute Cour, dans ce sens où désormais il convient plutôt d’analyser chaque situation au cas par cas et d’adapter le taux d’occupation des adultes en fonction notamment de la scolarité des enfants.

Ainsi, par exemple, on peut attendre du parent gardien qu’il travaille à 50% dès la scolarisation du plus jeune enfant, à 80% dès que ce dernier atteint le degré secondaire et enfin à 100% quand le benjamin fête ses 16 printemps. Il a même été retenu qu’il était parfois possible pour le parent gardien de travailler à 30% alors que l’enfant n’est pas encore entré à l’école (Arrêt 5A_454/2017 du 17 mai 2018, consid. 6.4)

Sophie-Emilia Steinauer