Le salarié qui peut justifier de son affiliation à l’assurance accident obligatoire peut demander à sa caisse maladie la suspension de la couverture accident LAMal. De ce fait, il n’a plus à payer la part de prime en rapport.

Toutefois, cette demande ne produit des effets qu’à partir du premier jour du mois suivant, comme précisé expressément par la loi. Par conséquent, il n’est pas possible d’obtenir le remboursement de la part de prime accident LAMal versée depuis...