« Je quitte la Suisse définitivement et on m’a dit que cela mettrait fin à tous mes contrats. Est-ce exact? »
De manière générale, non. En effet, les contrats conclus sont effectifs jusqu’à leur résiliation. Dans certains cas, des aménagements sont possibles, mais pas toujours.
Le bail doit être dénoncé par courrier recommandé, soit pour son échéance – si elle tombe au bon moment – soit de manière anticipée. Dans ce dernier cas, qui permet plus de souplesse, le locataire sortant devra trouver un repreneur pour son appartement, sous peine de devoir continuer de régler le loyer jusqu’à la prochaine échéance du contrat.
Les contrats de téléphonie, de fitness et des autres services sont régis par des conditions générales, qui déterminent les possibilités de résiliation. S’il est parfois possible de mettre fin à un contrat n’importe quand, moyennant indemnité – ce qui est généralement le cas pour la téléphonie – cela peut être impossible dans d’autres cas. Ainsi, si le fitness n’a pas prévu de résiliation hors échéance, les mensualités peuvent être dues jusqu’au bout.
Quant à l’assurance maladie obligatoire, elle prend fin lors du départ de Suisse, à quelques exceptions près, sachant qu’un domicile helvétique est une condition à l’affiliation. En revanche, les autres assurances (complémentaires, ménage, RC, protection juridique, etc.) pourraient poser problème, dans la mesure où elles relèvent du droit privé et que ce sont les conditions générales d’assurance qui s’appliquent.
Il est donc nécessaire de régler chacune des relations contractuelles en cours, étant donné qu’il ne sera pas forcément possible de tout clôturer pour une date donnée, et que, dans certains cas, des frais peuvent être dus.
Barbara Venditti
