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Divorcer ici ou ailleurs?

Je suis suisse et mariée depuis 25 ans avec mon mari qui est italien. Nous avons d’ailleurs célébré notre mariage en Italie. Nous rencontrons aujourd’hui des difficultés insurmontables dans notre couple. Mon mari est d’ailleurs reparti s’installer en Italie l’année dernière alors que je suis restée en Suisse où nous habitions depuis 15 ans. Je souhaite aujourd’hui divorcer. Où dois-je adresser ma demande ?

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Conformément à la loi fédérale sur le droit international privé (art. 59), ce sont les tribunaux suisses qui sont compétents lorsque celui qui fait la demande en divorce est suisse ou réside en Suisse depuis au moins une année. Comme c’est le cas ici, vous pourrez donc adresser votre demande au juge civil compétent à votre lieu de domicile.

Notez que votre mari devra recevoir les documents de la part du tribunal par la voie diplomatique ce qui peut prolonger nettement la procédure. En effet, passer par une ambassade pour transmettre des documents procéduraux peut s’avérer extrêmement long et compliqué.

Il est alors conseillé à l’époux qui vit à l’étranger de prendre un avocat en Suisse chez qui les actes de procédure seront notifiés ou tout simplement d’élire domicile pour la procédure chez un proche, habitant en Suisse, qui s’engagera à lui transmettre toute la paperasse qu’il recevra. Enfin, en cas de divorce sur requête commune, il est également possible que les époux aient la même adresse, soit celle de Madame, dans le cas présent.

 Sophie-Emilia Steinauer