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Le propriétaire nous a annoncé que les fenêtres de notre immeuble vont être changées. Son courrier indique que pendant les travaux, les locataires sont tenus de contracter une assurance personnelle pour les dégâts que pourraient commettre les ouvriers chez eux. Est-ce légal?
Selon l’article 101 du code des obligations, celui qui mandate un tiers pour effectuer un travail répond des dommages causés par ce dernier dans l’exécution de cette tâche. Si le bailleur engage des ouvriers pour...