Sous l’ancien droit, la justice appliquait la règle des 10/16 ans, à savoir l’obligation pour le parent ayant la garde de reprendre une activité lucrative à 50% dès le dixième anniversaire du plus jeune enfant, puis à 100% dès ses 16 ans.  Publié le 21 septembre dernier, un arrêt du Tribunal fédéral estime que cette règle n’est plus adaptée au nouveau droit, dont le but principal est d’assurer la meilleure prise en charge possible de l’enfant. 

Désormais, le ...