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Déménager l’esprit libre

bail à loyer Respecter les termes et les délais de résiliation ordinaires d’un bail n’est pas toujours réalisable. Sous certaines conditions, on peut quitter son ancien appartement plus tôt sans être pénalisé.

1. Est-il légalement possible de quitter son logement hors délai? Oui. Selon l’artice 264 du Code des obligations, le locataire peut se départir de son contrat de manière anticipée s’il trouve un remplaçant qui...

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