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Bon à Savoir 09-2018
05.09.2018
Dernière mise à jour:
04.10.2022
04.10.2022
« Avec mon ex-femme, nous avons l’autorité parentale conjointe sur nos deux enfants. Pendant les vacances, j’aimerais partir quinze jours à l’étranger avec mes enfants. Or, je n’ai pas d’autorisation de sortie signée par leur mère. Vais-je me faire arrêter à la frontière? »
Tout dépend du lieu où vous vous rendez. En soi, l’autorisation de sortie du territoire n’est pas imposée par la loi suisse. On considère que le parent qui exerce la garde ...
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