Donner un coup de main sur un chantier, tenir une buvette ou livrer des pizzas: les petits boulots forment la jeunesse. L’idéal est de bien s’entendre sur les termes du contrat avant de mettre la main à la pâte.
L’AVS, déjà
Les étudiants rémunérés cotisent à l’AVS dès l’année de leurs 18 ans, pour autant que le salaire déterminant dépasse 2300 fr. pour chaque emploi. Les montants versés seront déduits de la cotisation minimale annuelle (500 fr. par an environ). Pour faciliter la tâche aux employeurs, les plateformes telles que Chèques-emploi* servent d’interface avec les caisses de compensation.
Les jeunes travailleurs ne sont, en revanche, pas soumis à la prévoyance professionnelle (2e pilier) avant 25 ans. Par la suite, seuls les revenus de 21 150 fr. et plus sont concernés.
Tout revenu doit être déclaré au fisc, et le salaire des mineurs s’ajoute à celui des parents. Quant aux jeunes adultes, ils bénéficient d’un régime spécial dans certains cantons. Fribourg a prévu une déduction annuelle de 2000 fr. pour les apprentis et les étudiants. Le Valais a fixé ce seuil à 7430 fr. et le Jura à 3800 fr. Genève taxe les mineurs à la source jusqu’à leur majorité, mais les premiers
15 303 fr. sont exonérés.
Gare à la casse!
L’assurance accidents professionnelle est obligatoire pour chacun en Suisse. Elle est à la charge de l’employeur, quels que soient le salaire et la durée du contrat. En cas de pépin durant les heures de travail, ce dernier doit assumer tous les frais médicaux, et la facture peut grimper très vite. L’assurance accidents non professionnelle ne concerne que les employés travaillant plus de huit heures par semaine. Elle est à leur charge. En deça de cette limite, l’étudiant reste couvert, toujours à ses frais, par le complément à son assurance maladie conclu à la naissance.
En cas d’accident, le blessé touchera le 80% de son salaire à partir du 3e jour d’incapacité de travail. S’il est malade, en revanche, il n’aura droit à rien, sauf s’il a été engagé pour trois mois au moins. Dans ce cas, il devrait percevoir l’équivalent de trois semaines de salaire au moins.
Parole d’honneur
En Suisse, un contrat de travail oral a la même valeur qu’un document signé. Philippe Nussbaum, secrétaire général d’AdosJob, conseille néanmoins de privilégier la forme écrite pour éviter tout malentendu. Le contrat doit notamment préciser:
⇨ les identités des deux parties;
⇨ le début et la fin de l’engagement;
⇨ la fonction exercée et le temps de travail;
⇨ les vacances (elles peuvent être payées en sus du salaire horaire);
⇨ le salaire et la manière de le calculer;
⇨ le dédommagement en cas de maladie.
Un stage pour apprendre sur le tas
Selon l’Office fédéral de la statistique, la proportion de stagiaires parmi les actifs a doublé en dix ans, sans tenir compte de ceux qui ne sont pas rémunérés: autant dire que cette forme de contrat a le vent en poupe. Les stages sont soumis aux mêmes règles que les autres engagements à durée déterminée sur le plan des assurances sociales.
Aucune base légale ne régit, cependant, la question du salaire. «La rémunération résulte d’une négociation entre l’étudiant, qui fait valoir ses compétences, et l’employeur, qui lui permet de se former en prévoyant un accompagnement adéquat», explique Eric Davoine, directeur de la Chaire ressources humaines et organisation de l’Université de Fribourg. L’expert insiste sur l’importance de déterminer, en amont, les besoins de l’entreprise et les attentes du stagiaire ainsi que les tâches qui incomberont à ce dernier selon ses compétences. Il faut aussi prévoir un suivi adéquat, ce qui implique de vérifier la disponibilité des collaborateurs qui seront sollicités.
Dans tous les cas, la question du salaire doit être abordée avant le début. Un stage non rémunéré implique un accompagnement en vue de formation. On conviendra aussi des horaires et des prestations à accomplir.
Claire Houriet Rime
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